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L'ACCORD D'IFRAN 1969

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1L'ACCORD D'IFRAN 1969 Empty Re: L'ACCORD D'IFRAN 1969 Sam 5 Avr - 20:47

admin"SNP1975"

admin
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Rhétorique
Derrière ces déclarations ampoulées, il y a une nouveauté explicitement formulée: le “linkage” fait par Alger entre la question et une reprise normale des relations entre les deux pays; l’équation tout aussi claire entre ce premier aspect et l’inclusion de la prétendue RASD dans l’entité maghrébine, puisqu’il est fait expressément état à « tous les peuples ». Voilà, tout cela, on le savait évidemment depuis des lustres ; mais ce n’est pas indifférent que les peuples de la région, précisément, le sachent; ainsi que l’ensemble de la communauté internationale. Quelques jours à peine après Manhasset IV et à cinq semaines du rapport du Secrétaire général de l’ONU devant le Conseil de sécurité, pareille rhétorique n’est pas dénuée d’intérêt en ce qu’elle jette de nouveau une lumière crue sur les positions de conflictualité de l’Algérie.
Tel est bien l’enjeu de cette situation : qui veut la paix ? La détente et la coopération? Et qui s’y oppose objectivement par ses paroles et ses actes ? À cet égard, la question des frontières entre les deux pays est constamment instrumentalisée par l’Algérie dans le cadre de son animosité et de son hostilité à l’endroit du Royaume.
Et le rappel de l’histoire du demi-siècle écoulé témoigne de cette politique.
Dès le lendemain de l’indépendance, le Royaume a remis à l’ordre du jour la question du recouvrement de ses frontières historiques. Ainsi, la déclaration commune des deux gouvernements français et marocain en date du 2 mars 1956 soulignait la volonté de Paris « de respecter et de faire respecter l’intégrité du territoire marocain garantie par les traités internationaux ». La création de l’Organisation commune des Régions sahariennes (OCRS) en août 1956 par la France a conduit immédiatement Rabat à demander officiellement « que soit déterminée la souveraineté qui s’exerce sur ces régions ainsi que leur délimitation ».
Pour faire pièce à ce projet été mis sur pied par Paris, le Maroc réaffirme en de nombreuses circonstances ses légitimes revendications sur des territoires sahariens dont il a été spolié par l’administration française durant la période coloniale en Algérie. Le point d’orgue en sera le discours historique de Mohammed V à M’hamid El Ghizlane, le 25 février 1958: « Nous proclamons solennellement, déclara-t-il alors, que nous poursuivrons notre action pour le retour de notre Sahara dans le cadre du respect de nos droits historiques et conformément à la volonté de ses habitants. »
Tout en reconnaissant le gouvernement provisoire de la république algérienne (GPRA) quelques mois plus tard, Rabat assortissait cet acte d’une réserve portant sur ses revendications territoriales non encore réglées avec l’Algérie.

Restitution
Et, le 15 décembre, le Maroc saisissait de nouveau Paris pour souligner que « la fin du régime du protectorat devait avoir pour conséquence la restitution au gouvernement de Sa Majesté de tout le territoire tel qu’il était reconnu sur le plan international à la veille du traité du 30 mars 1912… », et d’ajouter encore que « des modifications de statut politique ou administratif de certains territoires contestés dans cette même région sont opérées à la suite de décisions unilatérales françaises ».
Le 6 juillet 1961, un accord entre le Maroc et le GPRA est finalisé sur le contentieux frontalier maroco-algérien. Rabat y souligne son opposition « par tous les moyens à toute tentative de partage ou d’amputation du territoire algérien ». De son côté, le GPRA « reconnaît que le problème territorial posé par la délimitation imposée arbitrairement par la France entre les deux pays trouvera sa résolution dans des négociations entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Algérie indépendante ». Il « réaffirme que les accords qui pourront intervenir à la suite des négociations franco-aglériennes ne sauraient être opposables au Maroc quant aux délimitations territoriales algéro-marocaines». Et, faisant suite à ces engagements, il est décidé la création d’une commission mixte algéro-marocaine qui « se réunira dans les meilleurs délais pour procéder à l’étude et à la solution de ce problème dans un esprit de fraternité et d’unité maghrébine».
Mais, dès le cessez-le-feu scellé par les accords d’Evian en mars 1962, les premiers incidents interviennent près de postes évacués par les Français (Zegdou, col d’Oussada) ; puis d’autres, début juillet à Tindouf et Saf Saf ; en septembre, des mouvements de troupes et des préparatifs sont observés le long de la route Béchar-Tinfouchi-Tindouf. Le 5 octobre 1963, à l’issue d’une rencontre Guédira-Bouteflika, le ministre algérien déclare : «le peuple algérien n’a pas oublié l’attitude du Maroc lors de la guerre d’Algérie. Chaque Algérien se considère au Maroc chez lui, tout comme chaque Marocain est chez lui en Algérie ».
Mais lors de la même semaine, les incidents se multiplient : des éléments de l’ANP sont proches des localités de Hassi Baïda et Tinjoub, au sud de Ouarzazate ; dix mokhaznis sont tués ; puis ce fut l’attaque de Figuig et Ich. Les FAR réagissent et écrasent les forces algériennes. Ben Bella instrumentalise cette situation sur la base de l’“unité nationale”, confronté qu’il était à une grave crise interne (conflit avec Mohamed Khider, alors responsable du FLN ; révolte et maquis en Kabylie sous l’étendard du FFS de Hocine Aït Ahmed, sédition du colonel Chaâbani dans le Sud).

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2L'ACCORD D'IFRAN 1969 Empty Re: L'ACCORD D'IFRAN 1969 Sam 5 Avr - 20:47

admin"SNP1975"

admin
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Chadli Benjedid et Hassan II.
Un geste de bonne volonté.

Attitude
La nouvelle OUA (Organisation de l’unité africaine), créée en mai 1963 à Addis-Abeba, en Ethiopie, se saisit du conflit et obtient que se tienne une conférence de médiation à Bamako, au Mali, les 29 et 30 octobre, associant donc Hassan II, Ben Balla, Haïlé Selassié, président éthiopien, et le président malien Modibo Keïta. Il est décidé le cessez-le-feu et l’arrêt des hostilités à compter du 2 novembre, une zone de repli des troupes des deux pays et la constitution d’une commission ad hoc d’arbitrage qui sera constituée, deux semaines plus tard, de sept pays (Côte d’Ivoire, Ethiopie, Mali, Nigeria, Sénégal, Soudan et Tankanyka). Cette commission a tenu de nombreuses séances de travail jusqu’en 1967 sans enregistrer de réelles avancées dans ce dossier. La dernière session a eu lieu à Tanger, en janvier 1967, sans qu’une nouvelle date soit fixée.
Il faudra attendre deux ans pour que le dossier frontalier soit de nouveau inscrit dans l’agenda officiel des deux pays. Ce fut d’abord la rencontre d’Ifrane, le 15 janvier 1969, entre Hassan II et Boumédiene ; l’accord porte sur deux points : l’interdiction de tout recours à la force en cas de conflit ou de litige et le règlement par des moyens pacifiques ; la validité du traité pour une période de 20 ans avec une reconduction tacite pour une même période sauf dénonciation notifiée un an avant l’expiration de sa durée.
Ce sommet sera suivi par un autre, à Tlemcen, le 27 mai 1970. Les termes et le contenu du traité signé dans cette ville ont été préparés et arrêtés par les deux chefs d’État. Alors ministre des Affaires étrangères, Abdelhadi Boutaleb raconte qu’il a présenté sa démission au Roi -elle fut refusée- lequel l’informa de la teneur de cet accord : « la cession par le Maroc à l’Algérie du territoire en litige et le bornage de la frontière existante par les deux parties ; et la création d’une société mixte maroco-algérienne pour l’exploitation de la mine de Gara Djebilet en territoire marocain, le Maroc devant permettre à l’Algérie l’acheminement par voie ferrée du produit de la mine vers un port marocain sur la côte atlantique… » Mais Abdelaziz Bouteflika donne son interprétation de cet accord à son homologue marocain, Abdelhadi Boutaleb : «Le territoire où se trouve la mine est un territoire algérien… Nous devons partager la production de la mine à parts égales mais après avoir satisfait nos besoins ». Cet accord n’a jamais été appliqué, mais l’Algérie s’est servie de cette histoire de société mixte de la mine comme d’un leurre pour s’accaparer ce territoire.
Le 15 juin 1972, à l’occasion du sommet de l’OUA tenu à Rabat, le Maroc et l’Algérie signent une convention sur le tracé de la frontière d’État entre les deux pays. Ce texte d’une dizaine d’articles fait référence au traité d’Ifrane et à la déclaration de Tlemcen : il souligne aussi que ses «dispositions règlent définitivement les questions de frontière entre l’Algérie et le Maroc ». Il crée à cet effet une commission mixte pour le bornage de celle-ci dans un délai n’excédant pas 3 ans.

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3L'ACCORD D'IFRAN 1969 Empty Re: L'ACCORD D'IFRAN 1969 Sam 5 Avr - 20:48

admin"SNP1975"

admin
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Le ministre de l’Intérieur algérien,
Yazid Zerhouni, et le général Gaïd Salah.

Interprétation
L’échange des instruments de ratification de cette convention n’a eu lieu que le 14 mai 1989, à Alger, et ce dans le cadre du nouveau contexte de normalisation entre les deux pays initié un an auparavant, entre le Roi Hassan II et le président Chadli Benjedid.
L’Algérie a ainsi assis et conforté ses limites territoriales et a hérité de territoires sahariens marocains légués par la colonisation. Si ce traité a été rapidement ratifié par l’Algérie, il n’en sera pas de même au Maroc puisqu’il faudra attendre trois ans pour qu’il soit publié au bulletin officiel du Royaume.
Il faut bien préciser à cet égard qu’il s’agit d’une “publication” et non d’une ratification en bonne et due forme, conformément aux règles constitutionnelles en vigueur.

Référence
Le Roi Hassan II a ainsi voulu faire un “geste de bonne volonté” en prenant cette initiative sans intervention parlementaire, d’autant plus que c’était au même moment que la fin de la législature. D’ailleurs, le dispositif du dahir du 22 juin 1992 ne fait aucune référence aux dispositions de l’article 31 (al.2) qui lui confie la signature et la ratification des traités. C’est dire que la valeur normative de cette publication est fortement contestable et qu’elle n’a pratiquement qu’un caractère déclaratoire.
Un demi-siècle après, rien n’est encore réglé. Pourtant, des responsables algériens de premier plan ont fini par reconnaître le bien fondé des revendications marocaines tant pour ce qui et de ses frontières que du Sahara. Les anciens présidents du GPRA, Ferhat Abbas et Youcef Benkhadda, dans leur Manifeste pour la Liberté, publié en 1976, n’avaient pas manqué de prendre position sur ces deux questions. Mohamed Boudiaf et Hocine Aït Ahmed, deux des “historiques”, se sont toujours exprimés dans ce sens. Même l’ancien chef de l’État Ben Bella a eu le courage, dans une déclaration au journal marocain L’Opinion en janvier 1987, a affirmé que « du point de vue historique, le Sahara occidental est le prolongement historique du Maroc », argument encore plus pertinent pour ce qui est des territoires sahariens marocains annexés par l’Algérie. Aujourd'hui, les frontières communes avec ce voisin restent encore marquées du sceau de la conflictualité. Et de la haine…

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4L'ACCORD D'IFRAN 1969 Empty Re: L'ACCORD D'IFRAN 1969 Sam 5 Avr - 22:02

admin"SNP1975"

admin
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Concrètement, précise la source diplomatique algerienne disant que «le Maroc veut ouvrir la frontière orientale afin de faciliter les échanges de circulation des biens, mais l’Algérie ne s’intéresse qu’à la reconnaissance du Maroc en premier lieu des frontières héritées de la colonisation, et lorsque cela sera bien fait, les frontières s’ouvriront dans leur ensemble, et non pas que la frontière terrestre de l'Est , puisque le Maroc a déjà ratifié la Convention sur la reconnaissance des limites frontaliers, mais il n’a pas déposé après les mécanismes de ratification de cet accord au niveau du secrétariat des Nations Unies ».

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5L'ACCORD D'IFRAN 1969 Empty Re: L'ACCORD D'IFRAN 1969 Dim 6 Avr - 15:22

admin"SNP1975"

admin
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tout les diplomates le savent , le decret de l'accord de l’accord de Tlemcen du 27 mai 1970 sur les frontieres n'a pas ete signé a ce jour alors officiellement les frontieres entre le maroc et l'algerie ne sont pas reconnus par le maroc qui cherche a les ouvrir ????? Posté : oramais

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