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Bientot un tribunal pour juger les ministres...

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becharelkhir

becharelkhir



Ce que sera la Haute cour pour ministres marocains :




Bientôt un tribunal pour juger les ministres coupables d’abus dans le cadre de leurs fonctions .

Voté par la Chambre des représentants, le 12 janvier dernier, le projet de loi organique 24-07 relatif à la Haute cour devrait, passées les vacances parlementaires, être proposé à l’examen chez les Conseillers.



Considéré comme un geste majeur en faveur de la transparence, le futur organisme est destiné à traiter les crimes et délits commis par des membres du gouvernement.

Loin des problèmes relativement mineurs comme les cas de chèques sans provision, la nouvelle Cour aura essentiellement à traiter de faits graves perpétrés par les membres de l’exécutif dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, tels que la dilapidation ou le détournement de fonds, la corruption, la malversation ou encore la concussion.

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