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Université de la Transparence tenue du 10 au 15 octobre à Rabat
Corruption au Maghreb : Mode d’emploi
Que le plus grand bavard sur le détournement des biens soit le premier magistrat du pays, dénonçant « 15 hauts responsables » de la grande muette, n’est pas la moindre des extravagances des affaires de corruption en Algérie. Que le même président décide d’annuler l’obligation de la déclaration de patrimoine pour les responsables militaires (instaurée par le général Zeroual) n’est encore qu’une excentricité parmi tant d’autres.
Rabat (Maroc) : De notre envoyée spéciale
Mais que la loi de l’omerta tombe sur toutes les affaires de corruption et de passation douteuses de marché est une politique ancrée dans le système algérien. Lors de l’université maghrébine de la transparence organisée à Rabat du 10 au 15 octobre par Transparency International, avec le soutien de la fondation Friedrich Ebert, les participants algériens, marocains, tunisiens et mauritaniens, ont mis en avant les vides juridiques en matière de transparence et le verrouillage de l’information. Le secret est une ligne de conduite qui favorise la multiplication des affaires scabreuses. En Algérie, le nombre de scandales financiers évolue au diapason des prix du baril du pétrole. Le représentant de l’Association algérienne de lutte contre la corruption, Djilali Hadjadj, met en exergue les complicités des responsables algériens avec les pays du Nord. L’Algérie n’a pas de relations économiques avec les dix pays les mieux classés de l’Indice de perception de la corruption (IPC).
Les trois principaux fournisseurs de l’Algérie n’obtiennent pas un bon classement dans l’IPC – l’Allemagne, l’Italie et le Japon (membres du G 8) – et n’ont toujours pas ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption. Mais dans ces pays-là, une relative indépendance de la justice permet, tout au moins, de démasquer les malfaiteurs et de faire la lumière sur ces affaires. Ces enquêtes s’arrêtent généralement aux frontières algériennes. Les responsables algériens, au nom de la « souveraineté nationale », ne permettent pas que des enquêteurs étrangers étendent leurs recherches jusque dans le territoire algérien.L’exemple le plus édifiant est celui de l’entreprise Siemens qui s’était, selon le parquet de Munich, habituée à verser des pots-de-vin pour l’obtention de marché partout dans le monde.
L’enquête du parquet de Munich a révélé que le groupe allemand mobilisait une somme de 1,6 milliard de dollars de pots-de-vin. Une partie de cet argent a été, selon l’AACC, versée en Algérie. Siemens a notamment décroché des marchés dans les domaines de l’électronique en tous genres, la signalisation, l’équipement des chemins de fer, l’imagerie médicale…Le parquet de Munich a écrit au ministère algérien de la Justice pour aller plus loin dans son enquête. Retour à l’envoyeur : « Nous voulons vous dire que l’Allemagne n’a pas ratifié la Convention des Nations unies et que nous nous inscrivons dans la légalité internationale. » Le porte-parole de l’association de lutte a sa propre lecture du fait que l’Algérie est l’un des premiers pays à ratifier les textes internationaux. Dans ce domaine, nos responsables adoptent une attitude cynique mais intelligente. « Ils préfèrent signer toutes les conventions internationales pour faire de l’opposition à l’intérieur même de ces structures (lire article ci- dessous) », diagnostique M. Hadjadj. Silence, on vole…
Guère étonnant, dès lors que les Algériens assistent, impuissants, à une explosion sans précédent de la corruption à tous les niveaux et dans tous les secteurs. Cette explosion est intimement liée, selon les représentants de Transparency, aux « budgets faramineux dégagés par les pouvoirs publics sous couvert de programmes dits de relance économique », lesquels sont sans cesse revus à la hausse. Sous les scandales, des personnalités influentes ploient mais ne rompent pas. « Par ricochet, ces budgets ont permis aux très puissants réseaux mafieux de la grande corruption et de la criminalité transnationale organisée de faire fructifier leurs affaires, réseaux qui ont accéléré la déliquescence des institutions de l’Etat et ont totalement neutralisé – quand ils ne les ont pas contaminés – les organes de contrôle et de répression », constate M. Hadjadj. Il poursuit : « La plupart des révélations de grande corruption que publient les journaux depuis quelque temps sont principalement le résultat de luttes intestines au sein de ces réseaux de la grande corruption, luttes visant à faire main basse sur la manne financière publique et les marchés les plus juteux, sur fonds de règlement de comptes tous azimuts. »
Le fait est que les textes de loi algériens sur la corruption maintiennent le flou. Même si notre pays a ratifié la convention onusienne pour la lutte contre la corruption, peu de mesures ont été prises sur le terrain. Il y a un manque manifeste de volonté politique. Exemples : le décret de création de l’agence gouvernementale de lutte contre la corruption date de novembre 2006 mais l’instance n’est toujours pas effective, les textes de loi ne protègent pas les témoins ou les victimes de la corruption qui désireraient dénoncer ces faits. La loi dissuade les dénonciateurs en mettant en avant les dénonciations calomnieuses. L’Etat algérien a quand même fait un petit pas en avant en introduisant, pour la première fois dans la législation algérienne, l’incrimination d’enrichissement illicite (article 37 de la loi algérienne de prévention et de lutte contre la corruption), avec de lourdes peines d’emprisonnement et des amendes importantes, contre « tout agent public qui ne peut raisonnablement justifier une augmentation substantielle de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes ». Il paraît assez difficile d’appliquer cela sur le terrain.
En signe de reproche rageur et silencieux pour une histoire vieille de vingt ans, le président Bouteflika a ignoré la Cour des comptes depuis son investiture. Les rapports de la Cour des comptes ne sont, depuis lors, jamais rendus publics. Ayant le sens de la formule de l’à-propos, le Premier ministre algérien, Ahmed Ouyahia, a déclaré à Oran durant la campagne électorale pour le RND : « J’ai un ami, qui est toujours ministre et en poste très important au gouvernement, lorsque nous parlions de la corruption qui existe au plus haut niveau de l’Etat, il me disait qu’il ne faudra pas non plus oublier de parler et de mettre un terme à la corruption et à la dilapidation en dessous (les communes) et qui se font à coups de centaines, voire de milliards qui partent ». L’actuel Premier ministre a qualifié certains élus de « bandes de voyous, d’affairistes, de lobbies, qui font gérer les communes, c’est à cette réalité qu’il faut faire face et la corruption doit être déracinée coûte que coûte ». Dans les faits, il paraît impossible d’apporter une preuve du pacte scellé entre un corrupteur et un corrompu. « Ces personnes veillent à garder occulte cet accord illégal. A l’opposé de la plupart des crimes, les actes de corruption ne font pas de victimes apparentes. Tous les protagonistes en sont les bénéficiaires et ont intérêt à préserver le secret. La preuve de l’infraction est donc difficile à rapporter, ce qui n’est pas sans influence sur l’extension de telles pratiques », souligne encore M. Hadjadj. L’historien Benjamin Stora dit, à ce propos, que « le culte du secret est la seconde nature du pouvoir ». S’interrogeant sur les forces en conflit, il se demande « quels sont les acteurs réels du pouvoir qui font de l’opacité une arme essentielle de gouvernement », et considère qu’en Algérie « le secret est pensé » comme « secret de fabrication » de la politique, incompatible avec le principe de la « chose publique ».
Par Amel Blidi al watan du 22 octobre 2009
Corruption au Maghreb : Mode d’emploi
Que le plus grand bavard sur le détournement des biens soit le premier magistrat du pays, dénonçant « 15 hauts responsables » de la grande muette, n’est pas la moindre des extravagances des affaires de corruption en Algérie. Que le même président décide d’annuler l’obligation de la déclaration de patrimoine pour les responsables militaires (instaurée par le général Zeroual) n’est encore qu’une excentricité parmi tant d’autres.
Rabat (Maroc) : De notre envoyée spéciale
Mais que la loi de l’omerta tombe sur toutes les affaires de corruption et de passation douteuses de marché est une politique ancrée dans le système algérien. Lors de l’université maghrébine de la transparence organisée à Rabat du 10 au 15 octobre par Transparency International, avec le soutien de la fondation Friedrich Ebert, les participants algériens, marocains, tunisiens et mauritaniens, ont mis en avant les vides juridiques en matière de transparence et le verrouillage de l’information. Le secret est une ligne de conduite qui favorise la multiplication des affaires scabreuses. En Algérie, le nombre de scandales financiers évolue au diapason des prix du baril du pétrole. Le représentant de l’Association algérienne de lutte contre la corruption, Djilali Hadjadj, met en exergue les complicités des responsables algériens avec les pays du Nord. L’Algérie n’a pas de relations économiques avec les dix pays les mieux classés de l’Indice de perception de la corruption (IPC).
Les trois principaux fournisseurs de l’Algérie n’obtiennent pas un bon classement dans l’IPC – l’Allemagne, l’Italie et le Japon (membres du G 8) – et n’ont toujours pas ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption. Mais dans ces pays-là, une relative indépendance de la justice permet, tout au moins, de démasquer les malfaiteurs et de faire la lumière sur ces affaires. Ces enquêtes s’arrêtent généralement aux frontières algériennes. Les responsables algériens, au nom de la « souveraineté nationale », ne permettent pas que des enquêteurs étrangers étendent leurs recherches jusque dans le territoire algérien.L’exemple le plus édifiant est celui de l’entreprise Siemens qui s’était, selon le parquet de Munich, habituée à verser des pots-de-vin pour l’obtention de marché partout dans le monde.
L’enquête du parquet de Munich a révélé que le groupe allemand mobilisait une somme de 1,6 milliard de dollars de pots-de-vin. Une partie de cet argent a été, selon l’AACC, versée en Algérie. Siemens a notamment décroché des marchés dans les domaines de l’électronique en tous genres, la signalisation, l’équipement des chemins de fer, l’imagerie médicale…Le parquet de Munich a écrit au ministère algérien de la Justice pour aller plus loin dans son enquête. Retour à l’envoyeur : « Nous voulons vous dire que l’Allemagne n’a pas ratifié la Convention des Nations unies et que nous nous inscrivons dans la légalité internationale. » Le porte-parole de l’association de lutte a sa propre lecture du fait que l’Algérie est l’un des premiers pays à ratifier les textes internationaux. Dans ce domaine, nos responsables adoptent une attitude cynique mais intelligente. « Ils préfèrent signer toutes les conventions internationales pour faire de l’opposition à l’intérieur même de ces structures (lire article ci- dessous) », diagnostique M. Hadjadj. Silence, on vole…
Guère étonnant, dès lors que les Algériens assistent, impuissants, à une explosion sans précédent de la corruption à tous les niveaux et dans tous les secteurs. Cette explosion est intimement liée, selon les représentants de Transparency, aux « budgets faramineux dégagés par les pouvoirs publics sous couvert de programmes dits de relance économique », lesquels sont sans cesse revus à la hausse. Sous les scandales, des personnalités influentes ploient mais ne rompent pas. « Par ricochet, ces budgets ont permis aux très puissants réseaux mafieux de la grande corruption et de la criminalité transnationale organisée de faire fructifier leurs affaires, réseaux qui ont accéléré la déliquescence des institutions de l’Etat et ont totalement neutralisé – quand ils ne les ont pas contaminés – les organes de contrôle et de répression », constate M. Hadjadj. Il poursuit : « La plupart des révélations de grande corruption que publient les journaux depuis quelque temps sont principalement le résultat de luttes intestines au sein de ces réseaux de la grande corruption, luttes visant à faire main basse sur la manne financière publique et les marchés les plus juteux, sur fonds de règlement de comptes tous azimuts. »
Le fait est que les textes de loi algériens sur la corruption maintiennent le flou. Même si notre pays a ratifié la convention onusienne pour la lutte contre la corruption, peu de mesures ont été prises sur le terrain. Il y a un manque manifeste de volonté politique. Exemples : le décret de création de l’agence gouvernementale de lutte contre la corruption date de novembre 2006 mais l’instance n’est toujours pas effective, les textes de loi ne protègent pas les témoins ou les victimes de la corruption qui désireraient dénoncer ces faits. La loi dissuade les dénonciateurs en mettant en avant les dénonciations calomnieuses. L’Etat algérien a quand même fait un petit pas en avant en introduisant, pour la première fois dans la législation algérienne, l’incrimination d’enrichissement illicite (article 37 de la loi algérienne de prévention et de lutte contre la corruption), avec de lourdes peines d’emprisonnement et des amendes importantes, contre « tout agent public qui ne peut raisonnablement justifier une augmentation substantielle de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes ». Il paraît assez difficile d’appliquer cela sur le terrain.
En signe de reproche rageur et silencieux pour une histoire vieille de vingt ans, le président Bouteflika a ignoré la Cour des comptes depuis son investiture. Les rapports de la Cour des comptes ne sont, depuis lors, jamais rendus publics. Ayant le sens de la formule de l’à-propos, le Premier ministre algérien, Ahmed Ouyahia, a déclaré à Oran durant la campagne électorale pour le RND : « J’ai un ami, qui est toujours ministre et en poste très important au gouvernement, lorsque nous parlions de la corruption qui existe au plus haut niveau de l’Etat, il me disait qu’il ne faudra pas non plus oublier de parler et de mettre un terme à la corruption et à la dilapidation en dessous (les communes) et qui se font à coups de centaines, voire de milliards qui partent ». L’actuel Premier ministre a qualifié certains élus de « bandes de voyous, d’affairistes, de lobbies, qui font gérer les communes, c’est à cette réalité qu’il faut faire face et la corruption doit être déracinée coûte que coûte ». Dans les faits, il paraît impossible d’apporter une preuve du pacte scellé entre un corrupteur et un corrompu. « Ces personnes veillent à garder occulte cet accord illégal. A l’opposé de la plupart des crimes, les actes de corruption ne font pas de victimes apparentes. Tous les protagonistes en sont les bénéficiaires et ont intérêt à préserver le secret. La preuve de l’infraction est donc difficile à rapporter, ce qui n’est pas sans influence sur l’extension de telles pratiques », souligne encore M. Hadjadj. L’historien Benjamin Stora dit, à ce propos, que « le culte du secret est la seconde nature du pouvoir ». S’interrogeant sur les forces en conflit, il se demande « quels sont les acteurs réels du pouvoir qui font de l’opacité une arme essentielle de gouvernement », et considère qu’en Algérie « le secret est pensé » comme « secret de fabrication » de la politique, incompatible avec le principe de la « chose publique ».
Par Amel Blidi al watan du 22 octobre 2009