Ksentini et les droits de l'homme La malvie et le terrorisme de 2e génération
par Ghania Oukazi
par Ghania Oukazi
Si le terrorisme est porté aujourd'hui par des éléments de «deuxième génération» et les droits de l'homme «ne vont pas bien» en Algérie, c'est que «le social est cruellement déficitaire.» Ces affirmations ont force de faire peser de grandes inquiétudes sur le pays. Parce qu'elles ne sont pas faites par n'importe quelle institution. «Nous sommes un lobby, une institution d'influence, nous sommes le premier conseiller du président de la République en matière de droits de l'homme», nous précise maître Mustapha Farouk Ksentini, le président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'homme (CNCPPDH). C'est donc de cette Institution qu'il s'agit. Rencontré samedi dernier dans son cabinet à Blida et interrogé sur les derniers attentats d'Alger, maître Ksentini n'hésite pas à les attribuer au terrorisme de «deuxième génération». Il estime qu'il est «beaucoup plus meurtrier, beaucoup plus sophistiqué». Il l'appelle terrorisme de «deuxième génération» surtout parce que, dit-il, «il a changé de main et peut-être même de commanditaires». El-Qaïda «qui est une nébuleuse» n'est pas dans ce cas, une vue de l'esprit. «El-Qaïda existe, sinon pour avoir été battue au mieux pour avoir été dûment arrêtée ailleurs, elle s'est donc repliée sur le Maghreb, sur l'Algérie où la situation de violence interne favorise ses actions», dit-il. Il pense que «pour qu'elle soit aussi performante dans le crime, il faut qu'elle ait des soutiens technologiques, financiers et autres logistiques mais a une approche quasiment philosophique du crime, c'est une idéologie», explique-t-il. Reste que les kamikazes sont bien de chez nous. «Malheureusement, jeunes et même vieux», rétorque-t-il. Y a-t-il de nouveaux recrutements ? Pourquoi ? interrogeons-nous. «Le vrai problème est là. C'est la malvie, les jeunes ont perdu espoir pour des raisons multiples. Pas de perspectives pour eux, ils sont désespérés. C'est là qu'il faut agir», estime-t-il en soulignant que «l'Algérie a les moyens mais ils ne sont pas employés comme il se doit». Il préfère cependant rester optimiste en rappelant que de grands projets ont été lancés ces dernières années «le feedback se fait attendre, les jeunes sont impatients, il faut leur expliquer». S'il pense que «avant, on avait mal avancé parce que l'économie était mal orientée», aujourd'hui il affirme que «c'est bien orienté». Vers le libéralisme ? Est-ce un bon choix ? «Oui», répond-il en précisant «je sais qu'il engendre des injustices sociales mais il a les vertus de faire avancer les choses en économie. Il faut qu'on fasse des choix ! Faisons d'abord ça et corrigeons les injustices». Maître Ksentini rebondit sur la question en notant que «les choix ont été faits et bien, il faut dire qu'on ne pouvait pas aller ailleurs mais nous n'avons pas pris nos précautions, les choses vont trop vite. Ou on s'adapte ou on meurt.»
Il faut dire que l'institution qu'il préside a eu entre les mains des dossiers - et non des moindres - qui traitent du passé, du présent et de l'avenir de ce pays.
La charte pour la paix et la réconciliation nationale en est un. Interrogé sur l'éventualité de retour de repentis au maquis, maître Ksentini estime «qu'il y a une minorité qui est remontée, rien n'est parfait, la réconciliation nationale n'est pas une opération simple mais délicate qui fait encourir des risques et on encourt toujours.» Expliquant que «l'inspiration de cette charte est politique», il considère «honnêtement, (que) c'est la seule voie pour le retour à la paix civile. C'est un projet de société fondé sur la fraternité et l'unité du pays.» Il juge le texte «d'une extrême générosité, il est fondé sur le pardon.» Même si la justice a été mise entre parenthèses ? «Si j'ai à choisir entre l'avenir du pays et la justice, je choisirais l'avenir du pays», a-t-il affirmé. Pour lui «la vie est faite de grands renoncements pour sauver l'essentiel.» Il veut se faire rassurant en indiquant que «l'initiative a été suivie d'un succès incontestable même s'il y a des hiatus.» Et des hiatus-de l'euphémisme - il y en a. A l'exemple des familles qui sont tous les mercredis devant l'Observatoire des droits de l'homme brandissant le portrait de leurs enfants, conjoints ou parents disparus. «Ce sont des familles que j'ai reçues, qui rencontrent des difficultés même dans les indemnisations, pour un papier ou pour un autre, l'administration les fait revenir», dit maître Ksentini. Il tient à noter que «la majorité des familles de disparus ont accepté d'être indemnisées, il n'y a pas grand mérite à leur faire accepter des indemnisations parce qu'elles sont dans un délabrement social tel que c'est un acte de solidarité.» Ce qui est loin d'être un acte de réparation. Les familles ont des noms de personnes qui ont procédé à la disparition forcée de leurs proches, lui avions-nous dit. «Oui», répond-il, «mais nous nous sommes renseignés auprès des services de sécurité, on nous dit que telle personne a été ramenée, interrogée puis relâchée.» Maître Ksentini ne dit certainement pas tout à ce sujet. Les historiens le diront peut-être un jour. «Il est de leur devoir de le faire», rétorque-t-il. 7.000 disparitions forcées. Le président de la CNCPPDH le confirme même si le chiffre est souvent revu à la hausse par d'autres organisations des droits de l'homme. «Les disparitions forcées ont existé, elles ont été un épiphénomène, je considère que ce sont des dépassements causés dans les années 90 par une rupture dans les chefs de commandement.» Il explique: «Les coups de terrorisme ont été tels, l'armée n'a pas été préparée à intervenir pour y faire barrage, il a y eu des agents de l'Etat qui ont commis des dépassements, d'aucuns ont profité pour (ré)agir par des actes illicites mais cela n'a pas été organisé par l'Etat.» Et ces familles qui en souffrent toujours ? «J'ai beaucoup de compassion pour elles», dit-il. Tous les disparus sont morts ? interrogeons-nous. «Je n'ai pas la preuve du contraire»; répond-il.
Autre «hiatus», «concernant le nombre de repentis qui ont bénéficié des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. «Je n'ai pas de chiffres mais d'une manière empirique, je dis qu'il y a 6.000 repentis», lance-t-il. Il s'impose cependant un rappel. Et une comparaison. «La réconciliation n'est pas Sant'Egidio qui demandait à l'Etat de se rendre aux terroristes. La réconciliation a fait que les terroristes se rendent à l'Etat.» Toujours dans le chapitre des «hiatus», «on ne peut pas mettre un nom sur une instance ou une personne qui a été chargée de mettre en oeuvre cette charte», souligne maître Ksentini. Au passage, notons que la commission nationale présidée par le chef du gouvernement et chargée par le chef de l'Etat de faire le point sur l'opération ne s'est pas réunie à ce jour. «Il aurait été préférable qu'il y ait une instance précise pour sa mise en oeuvre et pour qu'elle rende des comptes, les gens auraient su à quel saint se vouer», relève-t-il. Le président de la CNCPPDH aborde en réponse à une question relative à leur indemnisation, le dossier des détenus des camps du Sud. «Je fais en sorte que les gens qui ont droit à une indemnisation, une compassion morale puissent l'avoir», dit-il à cet effet. Le nombre des détenus des camps du Sud oscille, selon lui, entre 1.500 et 1.800. «Ils ont subi des préjudices de toute sorte, il serait équitable et juridiquement fondé de les indemniser», affirme-t-il. «Ce sont des gens honnêtes, raisonnables et ce qui m'a encore le plus séduit, ce sont des militants de la réconciliation», ajoute-t-il. Maître Ksentini fait savoir que ces détenus lui ont remis une requête qu'il l'a lui-même remise au président de la République accompagnée d'une lettre de sa part dans laquelle «j'explique leurs revendications en leur apportant mon soutien motivé en droit.» Il dit avoir fait de même pour les patrons dont les entreprises ont été détruites par des actes terroristes durant les années 90. «J'ai remis à quelques jours d'intervalle, les deux requêtes au président. Je l'ai fait il y a un peu plus d'une année mais je n'ai pas encore reçu de réponse de sa part», affirme Ksentini qui reconnaît que «c'est un sujet délicat mais il ne faut laisser personne au bord de la route.» Et qu'en est-il des détenus de Guantanamo ? La réponse n'a pas changé. «Les 17 Algériens rentreront d'ici peu, parce que pour des raisons de politique interne, Bush a décidé de fermer cette prison», dit-il.
Les Américains ont même, selon lui, renoncé aux conditions qu'ils ont posées aux autorités pour le rapatriement des détenus algériens. Il a été demandé à l'Algérie de les mettre en prison, leur retirer leur passeport et les juger mais «elle a adressé aux Américains une fin de non-recevoir», dit Ksentini. Une fois libérés, ces détenus, affirme-t-il, «ne seront pas rapatriés aux Etats-Unis parce qu'étant en fin de mandat, Bush est persuadé qu'il y aura une levée de boucliers des juges américains parce que leur détention à Guantanamo a été arbitraire et abusive.» Autre question, la gestion de la donne islamiste au sein de la société ? «Il est vrai que sa gestion est difficile mais elle n'est pas impossible si l'Etat améliore le social», précise maître Ksentini. Il affirme aborder ce volet dans le rapport sur les droits de l'homme qu'il doit remettre «dans quelques jours» au président de la République. «Les droits de l'homme ne vont pas bien mais ils vont mieux par rapport au passé», dit-il.
«La réforme de la justice aidant, les droits de l'homme sont aujourd'hui plus substantiels et des problèmes de fond ont été traités», explique-t-il. Sa référence, «l'Algérie s'est débarrassée en 2006 de la notion de crime économique, par l'abrogation de l'article 119 du code pénal qui prévoyait la réclusion criminelle à partir d'un certain montant détourné. Il a été remplacé par la dilapidation de biens publics, un délit réprimé par un emprisonnement maximum de 10 ans et non par la réclusion criminelle.» L'affaire Khalifa n'y a été pour rien ? « La motivation m'importe peu», répond Ksentini. Quand il est interrogé sur le nombre important de dossiers en instance au niveau de la Cour suprême, il indique qu'il existe «une inflation judiciaire ou une augmentation du nombre des affaires parce qu'il y a des recours extrêmement abusifs, il faut les interdire.» Peut-être que les droits sont spoliés ? La réponse ne se fait pas attendre. «Ce qui nous inquiète, ce sont les droits sociaux à tous les niveaux, nous invitons qui de droit à mettre le paquet», souligne maître Ksentini. Il le fera savoir au président de la République lorsqu'il lui remettra le rapport sur les droits de l'homme. Rapport qui reste selon lui ouvert pour être réactualisé. «Tout ce qui est social est cruellement déficitaire, il faut absolument que les choses changent, c'est mon devoir de le dire», lance-t-il.
Il faut dire que l'institution qu'il préside a eu entre les mains des dossiers - et non des moindres - qui traitent du passé, du présent et de l'avenir de ce pays.
«UNE OPERATION QUI FAIT ENCOURIR DES RISQUES»
La charte pour la paix et la réconciliation nationale en est un. Interrogé sur l'éventualité de retour de repentis au maquis, maître Ksentini estime «qu'il y a une minorité qui est remontée, rien n'est parfait, la réconciliation nationale n'est pas une opération simple mais délicate qui fait encourir des risques et on encourt toujours.» Expliquant que «l'inspiration de cette charte est politique», il considère «honnêtement, (que) c'est la seule voie pour le retour à la paix civile. C'est un projet de société fondé sur la fraternité et l'unité du pays.» Il juge le texte «d'une extrême générosité, il est fondé sur le pardon.» Même si la justice a été mise entre parenthèses ? «Si j'ai à choisir entre l'avenir du pays et la justice, je choisirais l'avenir du pays», a-t-il affirmé. Pour lui «la vie est faite de grands renoncements pour sauver l'essentiel.» Il veut se faire rassurant en indiquant que «l'initiative a été suivie d'un succès incontestable même s'il y a des hiatus.» Et des hiatus-de l'euphémisme - il y en a. A l'exemple des familles qui sont tous les mercredis devant l'Observatoire des droits de l'homme brandissant le portrait de leurs enfants, conjoints ou parents disparus. «Ce sont des familles que j'ai reçues, qui rencontrent des difficultés même dans les indemnisations, pour un papier ou pour un autre, l'administration les fait revenir», dit maître Ksentini. Il tient à noter que «la majorité des familles de disparus ont accepté d'être indemnisées, il n'y a pas grand mérite à leur faire accepter des indemnisations parce qu'elles sont dans un délabrement social tel que c'est un acte de solidarité.» Ce qui est loin d'être un acte de réparation. Les familles ont des noms de personnes qui ont procédé à la disparition forcée de leurs proches, lui avions-nous dit. «Oui», répond-il, «mais nous nous sommes renseignés auprès des services de sécurité, on nous dit que telle personne a été ramenée, interrogée puis relâchée.» Maître Ksentini ne dit certainement pas tout à ce sujet. Les historiens le diront peut-être un jour. «Il est de leur devoir de le faire», rétorque-t-il. 7.000 disparitions forcées. Le président de la CNCPPDH le confirme même si le chiffre est souvent revu à la hausse par d'autres organisations des droits de l'homme. «Les disparitions forcées ont existé, elles ont été un épiphénomène, je considère que ce sont des dépassements causés dans les années 90 par une rupture dans les chefs de commandement.» Il explique: «Les coups de terrorisme ont été tels, l'armée n'a pas été préparée à intervenir pour y faire barrage, il a y eu des agents de l'Etat qui ont commis des dépassements, d'aucuns ont profité pour (ré)agir par des actes illicites mais cela n'a pas été organisé par l'Etat.» Et ces familles qui en souffrent toujours ? «J'ai beaucoup de compassion pour elles», dit-il. Tous les disparus sont morts ? interrogeons-nous. «Je n'ai pas la preuve du contraire»; répond-il.
«IL SERAIT EQUITABLE ET JURIDIQUEMENT
FONDE DE LES INDEMNISER»
FONDE DE LES INDEMNISER»
Autre «hiatus», «concernant le nombre de repentis qui ont bénéficié des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. «Je n'ai pas de chiffres mais d'une manière empirique, je dis qu'il y a 6.000 repentis», lance-t-il. Il s'impose cependant un rappel. Et une comparaison. «La réconciliation n'est pas Sant'Egidio qui demandait à l'Etat de se rendre aux terroristes. La réconciliation a fait que les terroristes se rendent à l'Etat.» Toujours dans le chapitre des «hiatus», «on ne peut pas mettre un nom sur une instance ou une personne qui a été chargée de mettre en oeuvre cette charte», souligne maître Ksentini. Au passage, notons que la commission nationale présidée par le chef du gouvernement et chargée par le chef de l'Etat de faire le point sur l'opération ne s'est pas réunie à ce jour. «Il aurait été préférable qu'il y ait une instance précise pour sa mise en oeuvre et pour qu'elle rende des comptes, les gens auraient su à quel saint se vouer», relève-t-il. Le président de la CNCPPDH aborde en réponse à une question relative à leur indemnisation, le dossier des détenus des camps du Sud. «Je fais en sorte que les gens qui ont droit à une indemnisation, une compassion morale puissent l'avoir», dit-il à cet effet. Le nombre des détenus des camps du Sud oscille, selon lui, entre 1.500 et 1.800. «Ils ont subi des préjudices de toute sorte, il serait équitable et juridiquement fondé de les indemniser», affirme-t-il. «Ce sont des gens honnêtes, raisonnables et ce qui m'a encore le plus séduit, ce sont des militants de la réconciliation», ajoute-t-il. Maître Ksentini fait savoir que ces détenus lui ont remis une requête qu'il l'a lui-même remise au président de la République accompagnée d'une lettre de sa part dans laquelle «j'explique leurs revendications en leur apportant mon soutien motivé en droit.» Il dit avoir fait de même pour les patrons dont les entreprises ont été détruites par des actes terroristes durant les années 90. «J'ai remis à quelques jours d'intervalle, les deux requêtes au président. Je l'ai fait il y a un peu plus d'une année mais je n'ai pas encore reçu de réponse de sa part», affirme Ksentini qui reconnaît que «c'est un sujet délicat mais il ne faut laisser personne au bord de la route.» Et qu'en est-il des détenus de Guantanamo ? La réponse n'a pas changé. «Les 17 Algériens rentreront d'ici peu, parce que pour des raisons de politique interne, Bush a décidé de fermer cette prison», dit-il.
«LE SOCIAL EST CRUELLEMENT DEFICITAIRE»
Les Américains ont même, selon lui, renoncé aux conditions qu'ils ont posées aux autorités pour le rapatriement des détenus algériens. Il a été demandé à l'Algérie de les mettre en prison, leur retirer leur passeport et les juger mais «elle a adressé aux Américains une fin de non-recevoir», dit Ksentini. Une fois libérés, ces détenus, affirme-t-il, «ne seront pas rapatriés aux Etats-Unis parce qu'étant en fin de mandat, Bush est persuadé qu'il y aura une levée de boucliers des juges américains parce que leur détention à Guantanamo a été arbitraire et abusive.» Autre question, la gestion de la donne islamiste au sein de la société ? «Il est vrai que sa gestion est difficile mais elle n'est pas impossible si l'Etat améliore le social», précise maître Ksentini. Il affirme aborder ce volet dans le rapport sur les droits de l'homme qu'il doit remettre «dans quelques jours» au président de la République. «Les droits de l'homme ne vont pas bien mais ils vont mieux par rapport au passé», dit-il.
«La réforme de la justice aidant, les droits de l'homme sont aujourd'hui plus substantiels et des problèmes de fond ont été traités», explique-t-il. Sa référence, «l'Algérie s'est débarrassée en 2006 de la notion de crime économique, par l'abrogation de l'article 119 du code pénal qui prévoyait la réclusion criminelle à partir d'un certain montant détourné. Il a été remplacé par la dilapidation de biens publics, un délit réprimé par un emprisonnement maximum de 10 ans et non par la réclusion criminelle.» L'affaire Khalifa n'y a été pour rien ? « La motivation m'importe peu», répond Ksentini. Quand il est interrogé sur le nombre important de dossiers en instance au niveau de la Cour suprême, il indique qu'il existe «une inflation judiciaire ou une augmentation du nombre des affaires parce qu'il y a des recours extrêmement abusifs, il faut les interdire.» Peut-être que les droits sont spoliés ? La réponse ne se fait pas attendre. «Ce qui nous inquiète, ce sont les droits sociaux à tous les niveaux, nous invitons qui de droit à mettre le paquet», souligne maître Ksentini. Il le fera savoir au président de la République lorsqu'il lui remettra le rapport sur les droits de l'homme. Rapport qui reste selon lui ouvert pour être réactualisé. «Tout ce qui est social est cruellement déficitaire, il faut absolument que les choses changent, c'est mon devoir de le dire», lance-t-il.